Circulaire sur l'offre Médicosociale
Une note complémentaire à l’instruction n°2016-154 du 21 octobre 2016 (relative à la territorialisation de la politique de santé en application de l’article 158 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé) a été adressée par la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées aux Directeurs Généraux des ARS.
Cette note précise les indicateurs prioritaires de suivi de la recomposition de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes handicapées que les ARS invitent à intégrer au sein des projets régionaux de santé (PRS) actuellement en cours d’élaboration.
Les objectifs quantifiés n’ont pas été modifiés et restent les suivants :
- La réduction de 20 % par an du nombre d’adultes maintenus en ESMS pour enfant, sur la durée du PRS ;
- Le taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisées devra être porté à 50 % d’ici à 2020 et à 80 % au terme du PRS ;
- La part dans l’offre médico-sociale des services proposant un accompagnement en milieu ordinaire devra atteindre au moins 50 % des places en service au terme du plan.
Les ARS sont également invitées à inscrire ces objectifs dans les CPOM qu’elles signeront avec les organismes gestionnaires.